Conformité à l’Exportation

Produits évalués

Produit	Description	Fréquence	Puissance maximale
OpenFC-Lite / OpenFC	MCU + IMU + OSD, 7–36 VDC (2–6S)	2,4 GHz (OpenFC complet uniquement, WiFi désactivé en usine)	s.o.
OpenESC 20x20	Pilote de moteur BLDC, 11,1–25,2 VDC	s.o.	35 A en continu
OpenESC 30x30	Pilote de moteur BLDC, 11,1–25,2 VDC	s.o.	120 A en continu
OpenRX Lite	RX ExpressLRS	2,4 GHz ISM	~10 dBm (télémétrie)
OpenRX Mono	RX ExpressLRS	868 MHz (UE) + 2,4 GHz ISM	≤ 25 mW PIRE (limites EN 300 220 / EN 300 328)
OpenRX Gemini	RX ExpressLRS (vraie diversité, chaîne RF × 2)	868 MHz (UE) + 2,4 GHz ISM	≤ 25 mW PIRE par chaîne

Réglementation applicable

Règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage, Annexe I.

Analyse

Catégorie 7 — Navigation et avionique

IMU MEMS commerciaux (MPU6000, BMI270) ; firmware open source (Betaflight, INAV ou interne)
Fonctionnellement équivalents à des cartes de développement MCU à usage général équipées d'accéléromètres
Ne satisfont pas aux seuils de performance de la catégorie 7A (INS de qualité militaire, gyroscopes à laser en anneau)
Conclusion : Non contrôlés

Catégorie 9A012 — Véhicules aériens sans pilote

Contrôle des systèmes UAV complets atteignant des seuils spécifiques de portée, d'endurance et de charge utile
Incutec ne vend que des composants individuels, et non des systèmes complets
Électronique grand public pour multirotors auto-assemblés par les amateurs
Les drones FPV de course/freestyle ne satisfont pas aux seuils de charge utile ou de portée du MTCR
Conclusion : Non contrôlés

Catégorie 5 — Télécommunications et sécurité de l'information

ELRS et VTX fonctionnent sur les bandes ISM (2,4 GHz, 868/915 MHz, 5,8 GHz) — librement disponibles, sans licence
Pas de chiffrement au-delà des protocoles sans fil standards ; la note 3 de la partie 2 de la catégorie 5 (« Note sur la cryptographie ») exempte les produits grand public n'utilisant qu'une cryptographie publiée ou standard
Pas d'étalement de spectre de qualité militaire ni de résistance au brouillage
Conclusion : Non contrôlés

Clause balai de l'article 4 (utilisation finale militaire)

L'article 4 du règlement (UE) 2021/821 prévoit une clause balai pour les articles non listés destinés à une utilisation finale liée aux ADM, à une utilisation finale militaire dans les pays sous embargo sur les armes, ou en tant que composants d'articles militaires exportés illégalement
Les produits Incutec sont de l'électronique de loisir grand public sans application plausible aux ADM
Incutec vérifie chaque commande par rapport aux listes de sanctions de l'UE et applique une diligence renforcée pour les destinations à haut risque de détournement
Risque : Négligeable pour les ventes commerciales standard

(L'article 5 du règlement (UE) 2021/821, qui concerne les articles de cybersurveillance, ne s'applique pas à la gamme de produits Incutec.)

Conclusion

Aucun des produits Incutec n'est listé à l'Annexe I du règlement (UE) 2021/821. Aucune licence d'exportation n'est requise pour les ventes commerciales vers les pays non soumis à sanctions.

Mesures d'atténuation

Malgré la non-classification, Incutec applique les contrôles suivants :

Toutes les commandes sont vérifiées par rapport aux listes de sanctions de l'UE
Les commandes en gros inhabituelles vers des destinations sensibles sont signalées pour un examen manuel
Cette classification est réexaminée annuellement ou à l'ajout de nouveaux types de produits
Lorsque les produits Incutec sont expédiés en B2B vers des pays partenaires non UE et non listés à l'Annexe VIII, la clause « Pas de réexportation vers la Russie » de l'article 12 octies du règlement (UE) 833/2014 est incluse dans les contrats, car les composants essentiels d'Incutec relèvent de la liste UE des biens communs hautement prioritaires
Les expéditions vers la Russie, le Bélarus, l'Iran, la Syrie, la RPDC, Cuba, le Myanmar, la Crimée, ainsi que les territoires occupés de Donetsk et de Louhansk sont interdites dans la boutique en ligne

Autorité belge

Flandre : Departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken, Dienst Controle Strategische Goederen (dCSG) — https://www.fdfa.be/en/csg

Signé : Administrateur délégué, Incutec BV · Date : 18 avril 2026