Juridique · RGPD
Politique de Confidentialité
La version néerlandaise prévaut en cas de contradiction, sauf à l’égard des consommateurs, pour lesquels l’interprétation la plus favorable s’applique (art. 19 des Conditions Générales de Vente).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : INCUTEC BV
1. Responsable du traitement
| Nom | Incutec BV |
| Siège social | Stapelhuisstraat 15, 3000 Leuven |
| Numéro d’entreprise | 1038.934.039 (BCE, RPM Louvain) |
| Courriel | contact@opendrone.be |
Incutec BV n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD) car cela n’est pas obligatoire pour ses activités actuelles (Art. 37 RGPD).
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Données de commande | Nom, adresse, courriel, numéro de téléphone | Traitement et livraison des commandes |
| Attribution des commandes | Source de campagne (paramètres utm), code créateur et première page visitée, enregistrés avec votre commande dans Shopify | Savoir quels canaux et quels créateurs conduisent à des commandes |
| Données de paiement | Moyen de paiement, ID de transaction | Traitement du paiement (via prestataire de paiement) |
| Données de compte | Courriel (connexion par code à usage unique via Shopify) | Compte client sur la boutique en ligne |
| Compte OpenDrone partagé (opendrone.be et chatfpv.com) | Sur opendrone.be : votre identifiant client Shopify, la date de création du compte et de la dernière connexion, le début et la fin de la session, la confirmation de connexion Shopify chiffrée. Sur chatfpv.com : uniquement un identifiant de compte par paire et les conversations ChatFPV que vous menez en étant connecté | Une seule connexion pour opendrone.be et chatfpv.com ; conservation de votre historique ChatFPV |
| Communication | Nom, courriel, numéro de commande, contenu des messages et pièces jointes (tickets de support) | Service client, gestion des plaintes |
| Utilisation du site | Adresse IP, navigateur, pages visitées | Optimisation du site, sécurité |
| Newsletter | Courriel, pays (déduit de l’adresse IP) | Communication marketing (uniquement avec consentement) |
| Demandes professionnelles | Nom de l’entreprise et du contact, courriel, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, numéro de TVA ou EIN, informations sur le magasin, produits demandés | Réponse et devis pour une demande de vente en gros d’un magasin |
| Rôle Discord Early Bird (uniquement si vous le réclamez) | Votre numéro de commande et l’identifiant de commande Shopify, votre identifiant d’utilisateur Discord | Donner à l’acheteur d’une précommande le rôle Early Bird et le salon #early-birds sur le serveur Discord OpenDrone, un compte Discord par commande |
| Assistant ChatFPV (l’aide sur les pages produits, le champ de question sur /support, les propositions de réponse aux tickets de support) | Le texte que vous saisissez et les réponses de ChatFPV ; sur les pages produits, aussi le produit que vous consultez ; un hachage salé de votre adresse IP (limites d’utilisation) ; votre évaluation d’une réponse et une éventuelle remarque. Pour une proposition de réponse : le texte de la question de votre ticket, sans nom, courriel, numéro de téléphone, données de commande ni pièces jointes | Répondre aux questions sur les produits et le FPV avec un assistant d’IA ; proposer des réponses à notre équipe de support ; améliorer les réponses de ChatFPV |
| Carte des propriétaires (agrégée, sans connexion) | Pays et, pour les États-Unis, État de l'adresse de livraison des commandes payées contenant des biens physiques, compté une fois par client en mémoire pendant une actualisation. Seules les fourchettes obtenues par région sont conservées, jamais les commandes, adresses ou décomptes par client | Montrer où se trouvent les propriétaires OpenDrone, sous forme de carte avec fourchettes |
| Carte des pilotes (facultative, propriétaires connectés) | Votre identifiant et nom d'utilisateur Discord (lus une fois via la connexion Discord avec la portée identify ; le jeton d'accès Discord est révoqué aussitôt), le centre d'une cellule de grille d'environ 10 km (le point cliqué est arrondi sur notre serveur et jamais conservé ni journalisé), votre identifiant client Shopify comme clé de suppression, la date et la version de votre consentement | Permettre aux propriétaires de se trouver. Les autres propriétaires connectés ayant une commande payée voient votre nom d'utilisateur Discord et la zone de 10 km ; tous les autres voient seulement le nombre de pilotes listés |
3. Bases juridiques (Art. 6 RGPD)
| Traitement | Base juridique |
|---|---|
| Exécution de la commande | Nécessaire à l’exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traitement du paiement | Nécessaire à l’exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c : législation TVA, droit comptable) |
| Service client | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Réponses de ChatFPV dans l’aide et le champ de question | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : répondre aux questions sur les produits et le FPV sans qu’un collaborateur soit nécessaire pour chaque message |
| Questions sans réponse, évaluations et remarques de correction utilisées pour améliorer ChatFPV | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Analyse du site web | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : améliorer le site web et mesurer quels canaux et quels créateurs conduisent à des commandes ; sans cookies, sans identifiant persistant |
| Attribution des commandes et statistiques d’achat | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment via privacy@opendrone.be |
| Newsletter | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Demandes professionnelles | Mesures précontractuelles prises à la demande du demandeur (Art. 6.1.b) |
| Rôle Discord Early Bird | Consentement (Art. 6.1.a) : vous lancez la demande et choisissez le compte Discord |
| Prévention de la fraude / des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Compte OpenDrone partagé et historique ChatFPV | Nécessaire à l’exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) |
| Carte des propriétaires (agrégée) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : montrer l'étendue de la communauté. Un pays ou un État américain est publié sous forme de fourchette (1-4, 5-9 et au-delà), jamais comme nombre exact, de sorte qu'aucune personne n'est identifiable |
| Carte des pilotes | Consentement (Art. 6.1.a) : une case non cochée avec le texte affiché, plus votre confirmation d'avoir 16 ans ou plus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur la carte des pilotes, ce qui supprime l'entrée aussitôt |
4. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et factures | 10 ans à compter du 1er janvier suivant la clôture de l’exercice (art. III.86 CDE ; art. 60 §4 Code TVA) |
| Attribution sur la commande | Conservée avec les données de commande |
| Compte client | Jusqu’à sa suppression à votre demande, au plus tard 3 ans après votre dernière connexion ou commande |
| Communication de service client (tickets de support sur le site, dans Discord et la référence du ticket sur votre fiche client Shopify) | 24 mois après la clôture du ticket, puis suppression automatique. Un ticket auquel nous avons répondu est clôturé après 30 jours sans réponse de votre part, tout autre ticket après 90 jours sans activité |
| Fichiers journaux du site | 6 mois |
| Sessions de connexion du compte partagé | 30 jours après votre dernière visite, ou jusqu’à votre déconnexion ; ensuite supprimées automatiquement |
| Codes et cookies de connexion pour chatfpv.com | 60 secondes (codes), 10 minutes (cookie de connexion) ; supprimés automatiquement après expiration |
| Conversations ChatFPV menées en étant connecté | 12 mois après le dernier message de la conversation ; plus tôt si vous les supprimez ou si votre compte client est supprimé |
| Compte OpenDrone partagé (l’enregistrement du compte sur opendrone.be et l’identifiant de compte ChatFPV) | 3 ans après votre dernière connexion ; plus tôt si votre compte client est supprimé |
| Inscription à la newsletter | Jusqu’au désabonnement |
| Demandes professionnelles sans commande | 2 ans après le dernier contact |
| Demande Early Bird (identifiant et numéro de commande avec l’identifiant d’utilisateur Discord) | Jusqu’à ce que vous nous demandiez de la supprimer via privacy@opendrone.be ; le rôle sur votre compte Discord peut être retiré en même temps |
| Conversations ChatFPV dans l’aide et le champ de question, avec les évaluations | 90 jours après le dernier message de la conversation |
| Propositions de réponse de ChatFPV pour un ticket de support | 24 mois après le dernier message du ticket ; la réponse du support reste, sans votre texte |
| Questions sans réponse copiées pour améliorer ChatFPV (sans lien avec l’auteur de la question) | 90 jours après la dernière fois que la question a été posée |
| Votre texte copié dans une proposition de correction ChatFPV | 24 mois, puis supprimé ; la modification des connaissances reste, sans votre texte |
| Prompts et réponses chez Google (API Gemini) | 55 jours pour la détection des abus (30 jours pour Google Search grounding), par Google |
| Carte des propriétaires (fourchettes publiées par région, sans données personnelles) | Remplacées au plus tard tous les 30 jours par l'actualisation suivante |
| Entrée sur la carte des pilotes | Jusqu'au retrait, ou 24 mois après votre consentement sauf nouvelle confirmation, ou à l'effacement de vos données client ou à la suppression du compte après 3 ans sans connexion |
5. Destinataires / sous-traitants
| Destinataire | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| Shopify International Limited | Plateforme de boutique : catalogue, panier, paiement, commandes, comptes clients, notifications de commande et d’expédition, consentement à la newsletter et une référence à vos tickets de support sur votre fiche client | Irlande (UE) ; les transferts vers Shopify Inc. au Canada reposent sur la décision d’adéquation de l’UE pour le Canada, les autres transferts sur des CCT ; politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy |
| Shopify Payments, traité par Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements pour les moyens de paiement affichés lors du passage en caisse : données de paiement, e-mail, adresse de facturation ; données de l'appareil pour la prévention de la fraude | 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (UE) ; politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/privacy |
| bpost NV/SA | Livraison des colis et étiquettes d’expédition pour les colis envoyés depuis la Belgique vers des adresses dans l’UE | Belgique (UE) |
| Partenaire logistique qui emballe et expédie les biens en précommande | Emballage et expédition des biens des lots de précommande envoyés directement au client | Dans ou hors de l’EEE, selon le lot : voir « Données d’expédition » ci-dessous |
| Autres transporteurs | Livraison des colis vers des destinations hors de l’UE et des colis envoyés par le partenaire logistique | Le réseau du transporteur et le pays de destination : voir « Données d’expédition » ci-dessous |
| Commissionnaires en douane, et transporteurs agissant comme représentant en douane | Dédouanement des livraisons vers les États-Unis dont les droits d’importation sont inclus dans le prix (article 7ter.6 des conditions) | États-Unis : voir « Données d’expédition » ci-dessous |
| Judge.me | Demandes d’avis après livraison et publication des avis : nom, e-mail, produits commandés, texte de l’avis | politique de confidentialité de Judge.me : https://judge.me/privacy |
| Google Workspace (Google Ireland Ltd.) | Boîtes mail de l’entreprise, messagerie et connexion du personnel | Irlande (UE) ; les clauses contractuelles types de Google couvrent tout transfert hors EEE |
| Plausible Analytics | Statistiques de site sans cookies sur opendrone.be, et un événement d’achat par commande depuis la page de confirmation de commande de checkout.opendrone.be (montant de la commande, devise, source de campagne, code créateur) ; l’adresse IP et le navigateur servent uniquement à calculer un code visiteur qui change chaque jour et ne sont pas conservés ; seules des statistiques agrégées sont conservées. Contrat de sous-traitance : https://plausible.io/dpa | Plausible Insights OÜ, Estonie (UE) ; hébergement en Allemagne |
| Polar Advisory BV (comptable) | Facturation et comptes annuels | Belgique |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | E-mails envoyés par opendrone.be : confirmations de rétractation, e-mails de bienvenue et de newsletter, demandes des revendeurs, avis de nouvelle réponse à un ticket de support (un lien seulement, sans contenu du message) | Infrastructure en région UE ; entité légale É-U : CCT |
| Discord Inc. (sous-traitant) | Tickets de support : notre équipe les lit et y répond dans un canal Discord réservé au personnel (votre prénom, courriel, numéro et détails de commande, messages, pièces jointes) | É-U : EU-US Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) ; conditions de sous-traitance de Discord : https://support.discord.com/hc/en-us/articles/37891902561687 |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et diffusion du site (adresse IP, données de requête, pays déduit) ; stockage des tickets de support et de compteurs anti-abus (Cloudflare D1 ; les compteurs contiennent un hachage à clé de l’adresse IP et du courriel, jamais les valeurs, et sont supprimés après deux jours au plus) ; anti-spam Turnstile sur les formulaires de newsletter, de demande professionnelle et de support; exécution de ChatFPV sur chatfpv.com, qui répond aussi dans l’aide et le champ de question (Workers, conversations dans D1, base de connaissances dans Vectorize, un modèle d’IA de secours dans Workers AI qui ne s’entraîne pas sur vos contenus) | É-U : EU-US Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) ; CCT (art. 46 RGPD) dans l’avenant de traitement des données de Cloudflare pour tout transfert que le Framework ne couvre pas |
| Google (API Gemini, niveau payant) | Rédaction des réponses et des propositions de réponse de ChatFPV à partir de votre question, de la conversation jusque-là et de textes sources récupérés ; Google Search grounding pour les réponses et pour la recherche sur les questions sans réponse. Au niveau payant, Google n’utilise pas les prompts ni les réponses pour améliorer ses produits ; il les conserve 55 jours uniquement pour détecter les abus (30 jours pour Search grounding) | États-Unis et autres sites de Google : EU-US Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) et CCT (art. 46 RGPD) dans les conditions de sous-traitance de Google |
| Commission européenne (VIES) | Vérification du numéro de TVA indiqué dans une demande professionnelle | UE |
Les données de commande et de client (nom, adresse, e-mail, référence de paiement, historique des commandes) et le consentement à la newsletter sont traités dans Shopify.
Données d’expédition. Pour livrer une commande, nous communiquons vos nom, adresse de livraison et numéro de téléphone, ainsi que le contenu et la valeur du colis, au partenaire logistique, au transporteur et, lorsqu’un dédouanement est nécessaire, au représentant en douane, chacun uniquement dans la mesure où il en a besoin. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Lorsque l’un d’eux est établi hors de l’EEE, le transfert repose sur des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) ou, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de votre contrat, sur l’art. 49.1.b RGPD.
ChatFPV. ChatFPV est un assistant d’IA pour les questions sur le FPV et les produits OpenDrone, exploité par Incutec BV sur chatfpv.com. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses : vérifiez les sources qu’il cite. Sur opendrone.be, il apparaît à deux endroits. L’aide dans le coin des pages produits est chatfpv.com chargé dans la page : votre question et le produit que vous consultez sont envoyés à chatfpv.com tels que vous les saisissez, et chatfpv.com conserve un identifiant de conversation aléatoire dans le stockage local de votre navigateur (aucun nom, aucun compte). Le champ de question sur /support envoie votre question via opendrone.be, qui supprime d’abord les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de carte, IBAN et identifiants similaires, mais pas les noms ni les numéros de commande : ne les indiquez pas. Lorsque notre équipe répond à un ticket de support, ChatFPV peut proposer une réponse à partir de la question du ticket, sans votre nom, courriel, numéro de téléphone, données de commande ni pièces jointes ; un collaborateur décide de ce qui est envoyé. Une question à laquelle ChatFPV n’a pas pu répondre est copiée, sans son auteur et après suppression des adresses e-mail, numéros de téléphone et numéros de commande, dans une liste que notre équipe utilise pour ajouter les connaissances manquantes ; une remarque accompagnant une évaluation peut devenir une proposition de correction. Vous pouvez vous opposer à cet usage via privacy@opendrone.be. La déclaration de confidentialité de ChatFPV, avec les cookies et le stockage de navigateur utilisés par chatfpv.com : https://chatfpv.com/privacy
Discord. Le serveur communautaire OpenDrone fonctionne sur Discord. Discord Inc. est un responsable du traitement indépendant pour le serveur communautaire que vous choisissez de rejoindre. Pour les tickets de support, Discord Inc. traite le ticket pour notre compte en tant que sous-traitant (tableau ci-dessus) ; aucun compte Discord n’est nécessaire pour ouvrir un ticket. Politique de confidentialité de Discord : https://discord.com/privacy Si vous réclamez le rôle Early Bird, vous autorisez notre application Discord sur discord.com ; nous enregistrons quel identifiant d’utilisateur Discord a réclamé quelle commande (Cloudflare D1), et notre bot donne le rôle à ce compte et l’ajoute au serveur s’il n’en est pas encore membre. Aucun nom, courriel, adresse ni contenu de commande n’est transmis à Discord.
Connexion partagée avec chatfpv.com. chatfpv.com, l’assistant FPV ChatFPV, est aussi exploité par Incutec BV. Lorsque vous vous connectez à chatfpv.com avec votre compte OpenDrone, opendrone.be confirme votre connexion à chatfpv.com au moyen d’un identifiant de compte distinct que seul chatfpv.com reçoit. chatfpv.com ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant client Shopify. Les jetons d’accès Shopify sont supprimés juste après la connexion ; opendrone.be conserve uniquement la confirmation de connexion Shopify (jeton d’identité), chiffrée, pour mettre fin à votre session Shopify lorsque vous vous déconnectez. Lorsque chatfpv.com vérifie si vous êtes déjà connecté (connexion silencieuse), opendrone.be ne place aucun cookie et n’enregistre rien pour un visiteur non connecté.
Transferts hors EEE. Certains destinataires traitent des données hors de l’EEE. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation (art. 45 RGPD : Canada, Royaume-Uni, ou l’EU-US Data Privacy Framework pour les destinataires américains certifiés) ou sur des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD, Décision 2021/914). Les données d’expédition d’une livraison peuvent aussi être transférées parce que le transfert est nécessaire à l’exécution de votre contrat (art. 49.1.b RGPD). La base applicable à chaque destinataire figure dans le tableau ci-dessus.
6. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit :
- D’accès à vos données personnelles (Art. 15)
- De rectification de données inexactes (Art. 16)
- À l’effacement de vos données (« droit à l’oubli ») (Art. 17)
- À la limitation du traitement (Art. 18)
- D’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime (Art. 21). Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement à des fins de marketing direct ; nous y mettons alors fin immédiatement (Art. 21.2-21.3)
- À la portabilité de vos données (Art. 20)
- De retirer votre consentement (Art. 7.3)
La connexion crée un compte client Shopify. La connexion avec votre compte OpenDrone, sur opendrone.be ou depuis chatfpv.com, passe par les comptes clients de Shopify : Shopify envoie un code à usage unique à votre adresse e-mail. Si vous n’avez pas encore de compte client, Shopify en crée un qui contient votre adresse e-mail. Nous n’y ajoutons rien : aucun consentement à la newsletter ou au marketing, aucune étiquette ou note et aucun contenu ChatFPV.
Votre historique ChatFPV. Connecté sur opendrone.be, la page de compte (opendrone.be/account) vous permet d’exporter vos conversations ChatFPV dans un fichier JSON ou de les supprimer immédiatement. Lorsque votre compte client est supprimé dans Shopify, les données de votre compte OpenDrone et votre historique ChatFPV sont supprimés avec lui. Vous pouvez aussi demander à privacy@opendrone.be de les effacer ou de les exporter ; nous le faisons dans un délai d’un mois, sans attendre Shopify.
Les demandes peuvent être envoyées à : privacy@opendrone.be Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois (Art. 12(3) RGPD, prolongeable de 2 mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
7. Plaintes
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des Données (APD) :
| Adresse | Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles |
| Téléphone | +32 (0)2 274 48 00 |
| Site web | https://www.autoriteprotectiondonnees.be |
| Courriel | contact@apd-gba.be |
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail dans l’UE, si vous ne résidez pas en Belgique (Art. 77 RGPD). Cela vaut aussi pour les plaintes concernant ChatFPV.
8. Sécurité
Incutec BV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction :
- Chiffrement SSL/TLS sur le site
- Contrôle d’accès (besoin d’en connaître)
- Sauvegardes régulières
9. Décision automatisée
Incutec BV n'effectue aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'art. 22 RGPD. Chaque commande est traitée et, si nécessaire, examinée par un collaborateur. Les réponses de ChatFPV sont générées automatiquement mais ne décident rien à votre sujet, et une réponse à un ticket de support est toujours envoyée par un collaborateur.
Caractère obligatoire des données. Le nom, l'adresse, l'e-mail et les données de paiement sont nécessaires pour exécuter une commande ; sans eux, aucun contrat ne peut être conclu. Les données de facturation doivent être conservées légalement. Toutes les autres données (numéro de téléphone, newsletter, données de compte) sont facultatives.
Copie des garanties. Une copie des clauses contractuelles types ou de la certification DPF couvrant les transferts du point 5 peut être demandée via privacy@opendrone.be.
10. Violations de données
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous sommes tenus de le notifier à l’Autorité belge de Protection des Données (APD) dans les 72 heures (Art. 33 RGPD). Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons personnellement dans les meilleurs délais conformément à l’Art. 34 RGPD.
11. Modifications
Incutec BV peut modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur opendrone.be/privacy. Les clients et abonnés à la newsletter sont informés par courriel des modifications substantielles.